Fiche signalétique

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SM Doubs - Loue

(N° SIREN : 200008365)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Dole
Arrondissement	Dole
Département	Jura
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/04/2007
Date d'effet	05/04/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. ETIENNE CORDIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel d'agglomération du Grand Dole
Numéro et libellé dans la voie	Place de l'Europe
Distribution spéciale
Code postal - Ville	39100 dole
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	109 622
Densité moyenne (hab/km²)	61,73

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
39	CA du Grand Dole (200010650)	CA
39	CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura (200071595)	CC
39	CC de la Plaine Jurassienne (243901089)	CC
39	CC du Val d'Amour (243900420)	CC
39	CC Jura Nord (243900560)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département du Jura (223900010)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la merL'aménagement, la restauration et l'entretien des ouvrages servant à la lutte contre les inondations liées aux Rivières Doubs et Loue en vue de protéger les lieux habités et les infrastructures. A cet effet il réalisera les travaux relatifs à ses missions de lutte contre les inondations (liste dans statuts papiers) Il effectuera ensuite l'entretien des digues précitées et nécessaires à la lutte contre les inondations, et chemins situés sur ces digues Il procédera éventuellement à l'acquisition de parcelles, soit directement à l’amiable, soit en s'appuyant sur un ou des partenaires disposant d'un droit de préemption. Il définira, planifiera et mettra en œuvre les programmes de travaux visant à la protection des lieux habités, infrastructures, ouvrages d'art, contre les inondations. Il peut procéder, directement ou à travers des conventions passées avec des tiers, à toutes actions nécessaires (voir liste dans statuts papiers)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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