Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)
(N° SIREN : 200008423)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Albertville
Arrondissement Albertville
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/04/2007
Date d'effet 03/04/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. François RIEU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège L'Arpège
Numéro et libellé dans la voie 2 Avenue des Chasseurs Alpins
Distribution spéciale BP 10108
Code postal - Ville 73207 ALBERTVILLE Cedex
Téléphone 04 79 10 48 48
Fax 04 79 10 01 81
Courriel sisarc@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 237 988
Densité moyenne (hab/km²) 148,61

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
I - Au titre de ses missions antérieures décrites dans l'arrêté préfectoral du 3/4/2017 portant statuts du SISARC : - assurer la restauration et l'entretien des digues de l'Isère et de l'Arc - conduire une réflexion générale sur la gestion et la prévention des risques d'inondation en Combe de Savoie et à ce titre, élaborer et mettre en oeuvre un plan global d'action et notamment un schéma directeur d'aménagement hydraulique, en liaison étroite avec l'Etat en charge de l'élaboration et de l'actualisation des PPRI - coordonner sur l'ensemble du bassin versant, dans son périmètre d'intervention les études concernant la gestion globale de l'eau et des milieux aquatiques. Les missions portant sur les digues de l'Isère et de l'Arc s'inscrivent dans le cadre du décret du 19/12/1860. II - Le syndicat est habilité à réaliser des missions d'intérêt général en complément des compétences décrites aux 4-1 et 4-2 pour le compte de ses membres et sur son périmètre d'intervention pour les missions suivantes : - élaboration, coordination, concertation et animation dans les domaines de la gestion globale et concertée de l'eau et des milieux aquatiques et de la prévention et de la lutte contre les inondations. A ce titre, le syndicat peut assurer des études globales présentant un intérêt à l'échelle de son périmètre ou d'une partie de son périmètre et des actions d'information, de formation et de sensibilisation à l'intérieur du bassin versant. - prestations de services et activités complémentaires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF