Fiche signalétique

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Syndicat Mixte du Parc d'activités du Haut Quercy

(N° SIREN : 200009322)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cressensac
Arrondissement	Gourdon
Département	Lot
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/05/2007
Date d'effet	29/05/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie
Numéro et libellé dans la voie	46600 Cressensac
Distribution spéciale
Code postal - Ville	46600 CRESSENSAC
Téléphone	05 65 37 70 10
Fax	05 65 37 73 56
Courriel	sabine.molinie@cg46.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	37 318
Densité moyenne (hab/km²)	36,30

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
46	CC Causses et Vallée de la Dordogne (200047348)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU LOT (224600015)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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