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Fiche signalétique


SM espace de restitution de la grotte Chauvet Pont d'Arc
(N° SIREN : 200009579)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Privas
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/06/2007
Date d'effet 26/06/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pascal TERRASSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du département-la Chaumette
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07000 Privas
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 334 591
Densité moyenne (hab/km²)

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
(voir éléments figurant dans "études et programmations").
-conduite de toutes actions permettant la poursuite ou l'engagement des études préalables, des expertises, des procédures de recherche d'un exploitant, de la concertation, de la communication et du plan de financement nécessaire à l'avancement de toutes les phases. -D'autre part, conduite de toutes les actions permettant la réalisation des travaux de l'espace de restitution de la grotte chauvet jusqu'à sa réception et son exploitation sous la forme d'une délégation de service public. -conduite d'actions en vue de l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'unesco. -conduite conjointe avec l'Etat d'actions de pilotage relative à la mise en oeuvre et au suivi du plan de gestion UNESCO et animation du comité de bien. -Actions de développement territorial autour et en lien avec l'espace de restitution. . (consulter le texte des compétences statutaires pour une analyse fine des compétences).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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