SM espace de restitution de la grotte Chauvet Pont d'Arc
(N° SIREN : 200009579)
Données mises à jour le : 01/01/2021
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Privas
Arrondissement
Privas
Département
Ardèche
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
26/06/2007
Date d'effet
26/06/2007
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Pascal TERRASSE
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Hôtel du département-la Chaumette
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
07000 Privas
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
335 571
Densité moyenne (hab/km²)
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 2 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
(voir éléments figurant dans "études et programmations").
-conduite de toutes actions permettant la poursuite ou l'engagement des études préalables, des expertises, des procédures de recherche d'un exploitant, de la concertation, de la communication et du plan de financement nécessaire à l'avancement de toutes les phases.
-D'autre part, conduite de toutes les actions permettant la réalisation des travaux de l'espace de restitution de la grotte chauvet jusqu'à sa réception et son exploitation sous la forme d'une délégation de service public.
-conduite d'actions en vue de l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'unesco.
-conduite conjointe avec l'Etat d'actions de pilotage relative à la mise en oeuvre et au suivi du plan de gestion UNESCO et animation du comité de bien.
-Actions de développement territorial autour et en lien avec l'espace de restitution.
.
(consulter le texte des compétences statutaires pour une analyse fine des compétences).
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)