Fiche signalétique

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Syndicat Mixte pour l'Aménagement et la Gestion du parc d'Activités Aéronautiques Transfrontalier de Marville

(N° SIREN : 200009652)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bar-le-Duc
Arrondissement	Bar-le-Duc
Département	Meuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/02/2006
Date d'effet	06/02/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Claude LEONARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hotel du Département
Numéro et libellé dans la voie	Place Pierre François Gossin
Distribution spéciale
Code postal - Ville	55012 BAR LE DUC CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 577
Densité moyenne (hab/km²)	30,98

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
55	CC du Pays de Montmédy (245501259)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA MEUSE (225500016)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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