Fiche signalétique

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Syndicat d'Exploitation de la source de Gauty

(N° SIREN : 200009777)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Jean-et-Saint-Paul
Arrondissement	Millau
Département	Aveyron
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/05/2007
Date d'effet	22/05/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel BOUDEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	12250 Saint Jean Saint Paul
Téléphone	05 65 99 14 79
Fax	05 65 97 58 63
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	550
Densité moyenne (hab/km²)	11,82

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
12	Saint-Jean-d'Alcapiès (211202296)	272
12	Saint-Jean-et-Saint-Paul (211202320)	278

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
12	Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l'Ingénierie Informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (251200861)	SM ouvert	293 640

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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