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Fiche signalétique


SM pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC)
(N° SIREN : 200009827)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Corte
Arrondissement Corte
Département Haute-Corse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 13/07/2007
Date d'effet 13/07/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Don GEORGES GIANNI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone artisanale
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20250 CORTE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 329 021
Densité moyenne (hab/km²) 43,34

Périmètres

Nombre total de membres : 19

Dont 19 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
 La production et la distribution de l’énergie issue de son activité, à savoir la valorisation du biogaz et la méthanisation ainsi que la production et la distribution d’énergie renouvelable sur ses sites
Le syndicat exerce en lieu et place des communes et établissements publics de coopération intercommunale membres, le traitement et la valorisation des déchets ménagers, les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s’y rapportent et les opérations de transport, de transit ou de regroupement qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement, la gestion des textiles usagés, la production et la distribution de l’énergie issue de son activité, à savoir la valorisation du biogaz, la méthanisation et les combustibles solides de récupération, ainsi que la production et la distribution d’énergie renouvelable sur ses sites
De part sa fonction fédératrice et dans l’intérêt intercommunal, le SYVADEC pourra assurer des prestations intellectuelles et de services pour le compte de ses membres, ainsi que pour le compte de collectivités non adhérentes au Syndicat, sur l’ensemble du territoire de la Corse. Ces prestations constitueront des missions d’appui technique et/ou administratifs relatives à l’optimisation des performances de prévention et de tri au sein des collectivités. Le SYVADEC conventionnera avec les collectivités concernées pour définir les modalités de réalisation de ces prestations. Le SYVADEC pourra porter sur son territoire d’intervention, des actions de prévention et de réduction à la source des déchets, notamment de compostage, et des actions relatives aux objectifs de transition vers une économie circulaire, en lien avec ses compétences statutaires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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