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Fiche signalétique



SM pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC)
(N° SIREN : 200009827)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Corte
Arrondissement Corte
Département Haute-Corse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 13/07/2007
Date d'effet 13/07/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. François TATTI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone artisanale
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20250 CORTE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 335 995
Densité moyenne (hab/km²) 38,36

Périmètres

Nombre total de membres : 19

Dont 19 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
 La production et la distribution de l’énergie issue de son activité, à savoir la valorisation du biogaz et la méthanisation ainsi que la production et la distribution d’énergie renouvelable sur ses sites

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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