Fiche signalétique

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Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise

(N° SIREN : 200009918)

Données mises à jour le : 01/01/2017

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Creil
Arrondissement	Senlis
Département	Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/07/2007
Date d'effet	18/07/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Les Marches de l'Oise
Numéro et libellé dans la voie	24 rue de la Villageoise
Distribution spéciale
Code postal - Ville	60100 Creil
Téléphone	03 44 64 74 74
Fax	03 44 64 74 75
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	110 006
Densité moyenne (hab/km²)	830,23

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CA Creil Sud Oise (200068047)	CA
60	CC du Liancourtois (246000129)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Elaboration, révision, suivi du schéma de cohérence territoriale et toute étude liée à la planification urbaine et aux déplacements
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat Toute étude liée à l'habitat

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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