Fiche signalétique

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Syndicat à vocation unique du canton de Rebais

(N° SIREN : 200009967)

Données mises à jour le : 01/01/2017

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rebais
Arrondissement	Provins
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/07/2007
Date d'effet	24/07/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Rebais
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77510 REBAIS
Téléphone
Fax
Courriel	mairie.rebais@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 038
Densité moyenne (hab/km²)	203,13

Périmètres

Nombre total de membres : 1
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Chauffry (217701069)	1 038

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Logement et habitat
- Politique du logement non social Ce syndicat a pour but la construction, le fonctionnement et l'entretien des bâtiments affectés à la brigade de gendarmerie à Rebais, dont il sera propriétaire

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
77	syndicat mixte des Bries champenoise et provinoise (200015899)	SM fermé	36 754

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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