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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Bordeaux |
Arrondissement | Bordeaux |
Département | Gironde |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/08/2007 |
Date d'effet | 01/08/2007 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Pierre DUCOUT |
Complément d'adresse du siège | Immeuble Gironde- Terrasse du 08 Mai 1945 |
Numéro et libellé dans la voie | 8 Rue du Corps Franc-Pommiès |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 33000 Bordeaux |
Téléphone | 05 35 54 08 84 |
Fax | |
Courriel | accueil@girondenumerique.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 840 917 |
Densité moyenne (hab/km²) | 87,61 |
Dont 27 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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- Création et exploitation d'une infrastructure haut débit dans le Département de la Gironde. Le syndicat assurera le développement des infrastructures et leur adaptation à l'évolution des besoins sur l'ensemble du territoire départemental, en cohérence avec les réseaux d'initiative publique. Il pourra exercer cette compétence directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur de télécommunications, dans le cadre d'une convention de délégation de service public. Le syndicat mixte est maître d'ouvrage des travaux syndicaux. Il est autorisé à conclure toute convention de délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement numériques locaux avec les membres adhérents. - Service d’ingénierie numérique L5721-9; - services numériques mutualisés L5721-9 ; - prestation de services ; -entente entre personnes publiques art 17 Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ; - centrale d'achat et groupement de commandes art 26 Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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