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Fiche signalétique


Etablissement public Territorial du bassin de la Vienne
(N° SIREN : 200010387)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Limoges
Arrondissement Limoges
Département Haute-Vienne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 07/09/2007
Date d'effet 07/09/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jérémie GODET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc Ester Technopole
Numéro et libellé dans la voie 20 Rue Atlantis
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87068 LIMOGES Cedex
Téléphone 05 55 30 17 55
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 697 636
Densité moyenne (hab/km²) 80,67

Périmètres

Nombre total de membres : 13

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 6 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
L’EPTB Vienne pourra se voir déléguer par la signature d’une convention tout ou partie de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GeMAPI)1 par les établissements publics de coopération intercommunale compétents membres de l’EPTB sur le périmètre de ce dernier. L’EPTB Vienne peut apporter à ses membres et aux non membres situés sur le périmètre de l’EPTB l'appui technique nécessaire pour la réalisation des missions relatives à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GeMAPI).
L’EPTB Vienne pourra se voir déléguer par la signature d’une convention tout ou partie de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GeMAPI)1 par les établissements publics de coopération intercommunale compétents membres de l’EPTB sur le périmètre de ce dernier. L’EPTB Vienne peut apporter à ses membres et aux non membres situés sur le périmètre de l’EPTB l'appui technique nécessaire pour la réalisation des missions relatives à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GeMAPI).
L’EPTB Vienne pourra se voir déléguer par la signature d’une convention tout ou partie de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GeMAPI)1 par les établissements publics de coopération intercommunale compétents membres de l’EPTB sur le périmètre de ce dernier. L’EPTB Vienne peut apporter à ses membres et aux non membres situés sur le périmètre de l’EPTB l'appui technique nécessaire pour la réalisation des missions relatives à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GeMAPI).
L’EPTB Vienne pourra se voir déléguer par la signature d’une convention tout ou partie de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GeMAPI)1 par les établissements publics de coopération intercommunale compétents membres de l’EPTB sur le périmètre de ce dernier. L’EPTB Vienne peut apporter à ses membres et aux non membres situés sur le périmètre de l’EPTB l'appui technique nécessaire pour la réalisation des missions relatives à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GeMAPI).
Pour l’ensemble de ses membres, l’EPTB Vienne exerce la mission d'animation et de concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation et de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin hydrographique de la Vienne et notamment : la coordination et l’appui à la mise en place de contrats territoriaux, l’organisation de la concertation, de l'élaboration ainsi que de la mise en œuvre de Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) et la maîtrise d'ouvrage d'études associées, la mobilisation des structures gestionnaires des milieux aquatiques, l’assistance, le conseil et la formation dans la gestion des étangs, la coordination d'un dispositif de gestion des plantes exotiques envahissantes, la coordination d’actions en faveur de la restauration des poissons migrateurs. Il assure également la cohérence de l’activité de maîtrise d’ouvrage des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) situés sur son périmètre d’intervention. L’EPTB Vienne veille à la cohérence des actions des collectivités territoriales et de leurs groupements situés sur son périmètre visant à réduire les conséquences négatives des inondations sur les territoires à risques importants d’inondation (TRI). A ce titre, il assure les missions de coordination, d’animation, d’information et de conseil pour des actions de réduction de la vulnérabilité aux inondations, notamment en contribuant à l’élaboration des Stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) Parallèlement à son action en faveur de la promotion et de l’aide à la mise en place des procédures de gestion intégrée de l’eau (sur le Clain, la Creuse, la Vienne aval…), l’EPTB Vienne contribue plus spécifiquement à la mise en place et à l'animation de Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) sur son territoire d'intervention. L’EPTB Vienne est habilité à exercer le secrétariat, les études et les analyses nécessaires à l'élaboration et la révision, ainsi qu’au suivi de la mise en œuvre des SAGE situés sur son périmètre d’intervention, à la demande de la CLE. Il assure également la mise en œuvre, l’animation et la concertation des SAGE situés sur son périmètre.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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