Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
2 909
Densité moyenne (hab/km²)
16,86
Périmètre
Nombre total de communes membres : 25
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 20
Compétences exercées par le groupement
Entretien des berges de l'Ourse et des affluents (maîtrise d'oeuvre ONF). Création et entretien de sentiers de randonnées et de VTT. Création de décharges de matériaux inertes.
Création, aménagement et gestion de zones d'activités économiques à vocation artisanales. Création, aménagement et gestion d'hôtels d'entreprise.
Construction, entretien et fonctionnement du gymnase intercommunal.
Fourniture des repas et garderie des élèves des classes primaires et maternelles inscrits à la cantine. Accueil le matin des enfants empruntant les transports scolaires.
Définition des zones d'aménagement concerté
convention avec le Conseil Général
Office de tourisme intercommunal : développement de structures d'accueil touristique, promotion communanication et commercialisation des projets (plaquettes, panneaux d'information et autres outils de promotion). Développement du tourisme dans le cadre du partenariat communauté de communes/syndicat des eaux pour la gestion du syndicat de la maison des sources. Valorisation du patrimoine architectural : travaux de bâtiments (château de Bramevaque).
Opération façades et coeur de village
Réalisation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH),
Adhésion à une structure porteuse de pays. Elaboration et approbation d'une charte de pays en lieu et place des communes membres. Signature de contrats portant sur les politiques d'aménagement et de développement en application des procédures de contractualisation européennes, nationales, régionales et départementales.
construction du centre de secours cantonal.
Création et mise à disposition d'infrastructures à haut débit
Prise en charge des cotisations SDIS. Transport de personnes (mini-car) : convention Conseil Général. Gestion (fonctionnement et investissement) du centre de loisirs sans hébergement implanté sur le territoire de la commune de Loures-Barousse Gestion (fonctionnement et investissement) des structures d'accueil collectif de la petite enfance implantées sur le territoire cantonal Gestion (fonctionnement et investissement) du relais d'assistantes maternelles (RAM) implanté sur le territoire de la commune de Loures-Barousse Participation aux actions d’insertion menées par la mission locale du département par adhésion à la mission locale départementale Investissement et gestion d'une Maison de la santé. Elaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics et élaboration de diagnostics d’accessibilité des Etablissements Recevant du Publics ( ERP) communaux et intercommunaux de 1ère et 5 ème catégorie et des Installations Ouvertes au public (IOP) communales et intercommunales
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)