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Fiche signalétique


syndicat intercommunal du regroupement pédagogique de la vallée de la Douyge
(N° SIREN : 200011872)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Augustin
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2007
Date d'effet 17/12/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Lucile BENESTEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19390 saint augustin
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 997
Densité moyenne (hab/km²) 11,35

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
le syndicat a pour objet le fonctionnement, le développement et la gestion de l'école maternelle et de l'école primaire situées sur le territoire du syndicat intercommunal du regroupement pédagogique de la vallée de la douyge ; ainsi que la gestion des garderies et des trois heures hebdomadaires d'activités liées à l'organisation des rythmes scolaires (Temps d'Activités Périscolaire).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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