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Fiche signalétique



CC des 2 Sources
(N° SIREN : 200012003)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bavincourt
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2007
Date d'effet 01/01/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Madame Christiane BERTON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 route nationale
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62158 BAVINCOURT L'ARBRET
Téléphone
Fax
Courriel comdecom.2sources@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 552
Densité moyenne (hab/km²) 47,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 50

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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