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Fiche signalétique



CC Petite Montagne
(N° SIREN : 200012060)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Arinthod
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2007
Date d'effet 01/01/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean Louis DELORME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39240 ARINTHOD
Téléphone 03 84 48 04 78
Fax 03 84 48 53 27
Courriel ccpmontagne@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 6 981
Densité moyenne (hab/km²) 23,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 40

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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