Fiche signalétique

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Syndicat de Rivières Les Usses

(N° SIREN : 200012102)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bassy
Arrondissement	Saint-Julien-en-Genevois
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2007
Date d'effet	27/12/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. JEAN YVES MACHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	107 route de l'Eglise
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74910 BASSY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	363 908
Densité moyenne (hab/km²)	246,36

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
74	CA du Grand Annecy (200066793)	CA
74	CC du Genevois (247400690)	CC
74	CC du Pays de Cruseilles (247400112)	CC
74	CC Fier et Usses (247400567)	CC
74	CC Usses et Rhône (200070852)	CC
74	Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe (200036440)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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