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Fiche signalétique



Syndicat de Rivières Les Usses
(N° SIREN : 200012102)

Données mises à jour le : 01/04/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Bassy
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2007
Date d'effet 27/12/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. JEAN YVES MACHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 107 route de l'Eglise
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74910 BASSY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 369 724
Densité moyenne (hab/km²) 250,30

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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