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Fiche signalétique



CC Sauer-Pechelbronn
(N° SIREN : 200013050)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Durrenbach
Arrondissement Haguenau-Wissenbourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2007
Date d'effet 24/12/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marie HAAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DES SERVICES ET DES ASSOCIATIONS
Numéro et libellé dans la voie 1 Rue d'Obermatt
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67360 DURRENBACH
Téléphone
Fax
Courriel info@sauer-pechelbronn.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 945
Densité moyenne (hab/km²) 90,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Construction, entretien et exploitation d'une chaufferie et d'un réseau de chaleur avec distribution et revente de chaleur, desservant la maison des services et des associations et le hangar intercommunal, le centre de réadaptation fonctionnelle de Morsbronn-les-Bains, la zone d'aménagement concertée touristique et thermale, ainsi que les bâtiments publics ou privés situés à proximité immédiate du réseau Construction, entretien et exploitation d'une unité de production de chaleur et d'un réseau de chaleur avec distribution et revente de chaleur desservant les entreprises, exploitations ainsi que les bâtiments publics ou privés istués à proximité immédiate du réseau établi à partir des forages Hélions II et III sur les bans des communes de Kutzenhausen, Merkwiller-Pechelbronn, Lampertsloch et Preuschdorf.
construction, entretien et exploitation d'équipement de production d'électricité photovoltaïque sur les parcelles et bâtiments propriété de la CC et revente de l'électricité produite
prise de la compétence "Eau" à compter du 31 décembre 2017
dans le cadre de l'article L 211-7 du code de l'environnement - maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols - animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
actions de soutien au patrimoine culturel et historique situé sur le territoire de la CC
2°) Amélioration de la mobilité, transports et accès aux activités et services - Etudes et animation de programmes d¿actions, études de faisabilité, acquisition, création, aménagement et gestion d¿équipements nécessaires à l¿amélioration de la mobilité et à l¿accès aux activités et services . les études et l¿animation des programmes qui contribuent à assurer les dessertes en transports à la demande ou collectifs de l¿ensemble du périmètre communautaire, ainsi que l¿acquisition des véhicules et autres matériels nécessaires . ainsi que les nouveaux équipements préalablement inscrits dans des schémas actualisés ¿ qui en précisent la localisation, les modalités d¿implantation et de mise en ¿uvre ¿, approuvés par délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes à la majorité qualifiée.
équipements touristiques du Fleckenstein
Création, aménagement et entretien de voies routières, cyclables, piétonnes et d’itinéraires touristiques. Sont d’intérêt communautaire les voies inscrites à un schéma actualisé – qui en précise la localisation, les modalités d’implantation et de mise en œuvre –, approuvé par délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes à la majorité qualifiée. Le schéma comprend : la voirie de desserte des zones ou équipements économiques et touristiques ou de service d’intérêt communautaire, du point de jonction entre la voirie communale, ou départementale, et la zone ou l’équipement réalisé ou pressenti. la rue de Willenbach à Merkwiller de la route de Woerth au droit de l’accès sud-est de l’usine d’ISRI (parcelle 315) les voies routières, d’intérêt touristique situées hors agglomération et reliant : Froeschwiller à Woerth par Elsasshausen, Froeschwiller à Lembach par Langensoultzbach et Mattstall, L’étang du Fleckenstein à Petit-Wingen par le col du Litschhof, La Rue de la Source Hélions II à Merkwiller, Preuschdorf et Lampertsloch. Création, gestion et entretien de la promenade thermale le long de la RD 27 sur le ban communal de Durrenbach, depuis le carrefour avec la RD 86 jusqu’au carrefour de la RD 286. La compétence concerne les travaux d’aménagement et d’entretien de la bande de roulement ou de circulation, ainsi que les aménagements de sécurité, de signalisation inscrit à un bordereau communautaire standard préétabli. Les coûts supplémentaires induits par des modifications éventuelles souhaitées par les communes (projet d’aménagement urbain communal) seront à la charge de ces dernières. Création, aménagement et gestion des itinéraires de circulations cyclables et piétonniers, hors agglomération. Sont d’intérêt communautaire les itinéraires de circulation inscrits au schéma des circulations douces, actualisé par délibération du conseil communautaire, annexé au présent document, chaque itinéraire faisant l'objet d’une délibération spécifique du conseil communautaire définissant le tracé exact et le type d’aménagement à réaliser, y compris l’itinéraire Lembach – frontière allemande (Hirschthal) via Tannenbruck (intersection RD3-RD925) intégré dans le schéma des circulations douces La compétence concerne les travaux d’aménagement et d’entretien de la bande de roulement ou de circulation, ainsi que les aménagements de sécurité, de signalisation inscrit à un bordereau communautaire standard préétabli. Les coûts supplémentaires induits par des modifications éventuelles souhaitées par les communes seront à la charge de ces dernières.
- Etude, gestion et animation de programmes relatifs aux technologies de l¿information et de la communication . les études et l¿animation des programmes intéressant l¿ensemble du périmètre communautaire . la création et la gestion des infrastructures qui contribuent à assurer les dessertes de l¿ensemble du périmètre communautaire . la mise en place et la gestion d¿un système d¿information géographique (SIG) concernant l¿ensemble du périmètre communautaire . ainsi que les nouveaux équipements préalablement inscrits dans des schémas actualisés ¿ qui en précisent la localisation, les modalités d¿implantation et de mise en ¿uvre - ¿ approuvés par délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes à la majorité qualifiée.
adhésion au groupement européen de coopération transfrontalière Eurodistrict PAMINA dont l'objet principal et d'accroître la coopération transfrontière en faveur du développement durable et équilibré du territoire de référence; afin de faciliter la vie quotidienne des habitants quelle que soit la thématique concernée. L'eurodistrict entend par là être une plate-forme de mutualisation des compétences, c'est-à-dire un facilitateur pour le développement d'une cohésion territoriale, sans vouloir se substituer aux autorités compétentes existantes. L'eurodistrict PAMINA peut développer des activités, élaborer et mettre en oeuvre des programmes et des projets, solliciter des moyens financiers. L'Eurodistrict PAMINA conseille les citoyens et citoyennes, les entreprises et les associations, les collectivités locales et territoriales sur toutes les questions liées à la coopération transfrontalière. Cette mission consiste à rassembler, synthétiser et diffuser les données pertinentes susceptibles de favoriser d'une part l'information des citoyens et d'autre part, la coopération transfrontalière entre organismes publics et privés. Ceci concerne les point suivants : - l'information sur les conditions de vie et de travail dans un pays voisin et les réglementations s'appliquant en zone frontalière, - l'information sur les procédures administratives et les compétences des acteurs publics et privés, - une réponse directe aux questions des particuliers, des acteurs publics, des entreprises et une orientation vers des organismes spécialisés.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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