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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM Qualyse

(N° SIREN : 200013183)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Champdeniers
Arrondissement	Parthenay
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	10/01/2008
Date d'effet	10/01/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Catherine DESPREZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Syndicat mixte LASAT
Numéro et libellé dans la voie	ZI Montplaisir
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79220 CHAMPDENIERS
Téléphone	05 49 25 31 10
Fax	05 49 25 31 12
Courriel	lasat@lasat.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 740 732
Densité moyenne (hab/km²)

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
Département de la Charente-Maritime (221700016)
Département de la Corrèze (221927205)
Département de la Vienne (228600011)
Département des Deux-Sèvres (227900016)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Activités sanitaires mener pour ses membres toutes actions permettant de répondre aux exigences déterminées par leurs politiques et par les textes réglementaires nationaux et internationaux quant à la qualité de l'eau, à celle des produits de la chaîne alimentaire, de la maîtrise des risques sanitaires et environnementaux ; - mener toutes opérations de recherche, de développement, de formation et d'information permettant d'anticiper les risques ou de proposer des méthodes et des outils innovants ainsi que participer à la veille sanitaire, réglementaire scientifique et technique ; - mener pour ses clients toutes actes permettant de répondre à leurs exigences dans les domaines définis au 1er alinéa ci-dessus, en particulier les risques sanitaires, environnementaux et de la chaîne alimentaire.

Compétences exercées par le groupement

Sanitaires et social

- Activités sanitaires mener pour ses membres toutes actions permettant de répondre aux exigences déterminées par leurs politiques et par les textes réglementaires nationaux et internationaux quant à la qualité de l'eau, à celle des produits de la chaîne alimentaire, de la maîtrise des risques sanitaires et environnementaux ; - mener toutes opérations de recherche, de développement, de formation et d'information permettant d'anticiper les risques ou de proposer des méthodes et des outils innovants ainsi que participer à la veille sanitaire, réglementaire scientifique et technique ; - mener pour ses clients toutes actes permettant de répondre à leurs exigences dans les domaines définis au 1er alinéa ci-dessus, en particulier les risques sanitaires, environnementaux et de la chaîne alimentaire.