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Fiche signalétique


SM DU BASSIN VERSANT DE LA TOUQUES
(N° SIREN : 200013266)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Lisieux
Arrondissement Lisieux
Département Calvados
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/12/2007
Date d'effet 31/12/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Monsieur Serge SAINT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 Rue d'Alençon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14100 LISIEUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 88 876
Densité moyenne (hab/km²) 114,61

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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