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Fiche signalétique



Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône
(N° SIREN : 200013290)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Châtillon-sur-Chalaronne
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/01/2008
Date d'effet 15/01/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. JEAN MICHEL LUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 avenue Dubanchet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Téléphone
Fax
Courriel smtc@wanadoo.fr
Site internet www.syndicat-territoires-chalaronne.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 90 903
Densité moyenne (hab/km²) 110,39

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
missions complémentaires suivantes à la compétence GEMAPI : ► les eaux de ruissellement et l’érosion des sols pouvant impacter la ressource en eau et les milieux aquatiques en milieu non urbain, ► la mise en œuvre ou la participation à des actions visant à améliorer la qualité de l’eau, ► la protection et la conservation des eaux superficielles ainsi que la mise en place et l’exploitation de dispositifs de suivi de cette ressource en eau, des milieux aquatiques et des milieux annexes du bassin versant dans le cadre de programmes portés par la structure, ► l’animation, la sensibilisation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, ► l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants au sens de l’alinéa 10 de l’article L.211-7 du code de l’environnement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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