Fiche signalétique

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SM des rivières du Sornin et de ses affluents (SYMISOA)

(N° SIREN : 200013340)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pouilly-sous-Charlieu
Arrondissement	Roanne
Département	Loire
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	08/01/2008
Date d'effet	08/01/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Michel LAMARQUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	321 Rue de Marcigny
Distribution spéciale
Code postal - Ville	42720 Pouilly sous Charlieu
Téléphone	04 77 60 97 91
Fax
Courriel	s.defond@symisoa.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	91 076
Densité moyenne (hab/km²)	69,83

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
71	Baudemont (217100221)	636

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
71	CC Brionnais Sud Bourgogne (200070548)	CC
42	CC Charlieu-Belmont (200035202)	CC
71	CC de Semur en Brionnais (247103864)	CC
69	CC Saône-Beaujolais (200067817)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Le SYMISOA est reconnu, au regard des missions spécifiques qu'il exerce et de son périmètre d'intervention, Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau sur le bassin versant du Sornin (EPAGE) au sens de l'article L 213-12 du code de l'environnement.
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Autres
- Autres Transformation en Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) dans les conditions fixées au VII bis de l'article L213-12 du code de l'environnement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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