Fiche signalétique

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SM du parc régional d'activités économiques du Pays Grand'Combien

(N° SIREN : 200013365)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montpellier
Arrondissement	Montpellier
Département	Hérault
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	21/01/2008
Date d'effet	31/01/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Georges FRECHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Région
Numéro et libellé dans la voie	201 avenue de la Pompignane
Distribution spéciale
Code postal - Ville	34064 Montpellier cedex
Téléphone	04 67 22 98 97
Fax	04 67 22 93 22
Courriel	syndicat-mixte@cr-languedocroussillon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 834
Densité moyenne (hab/km²)	108,66

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CC du Pays Grand Combien (243000551)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON (233400019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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