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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT D'AREMIS-LURE (SYMA AREMIS-LURE)

(N° SIREN : 200014439)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vesoul
Arrondissement	Vesoul
Département	Haute-Saône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/02/2008
Date d'effet	15/02/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Raoul JUIF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie	23 rue de la préfecture
Distribution spéciale	BP 20349
Code postal - Ville	70006 VESOUL CEDEX
Téléphone	03 84 95 77 03
Fax	03 84 95 77 01
Courriel	c.daubree@cg70.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	20 256
Densité moyenne (hab/km²)	99,17

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
70	CC du Pays de Lure (247000664)	CC

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE HAUTE SAONE (187000070)
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE (227000015)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Le syndicat a pour objet la création, l'aménagement, la promotion et la gestion de la zone d'activités AREMIS-Lure, sur le site de l'ancien aérodrome de Lure-Malbouhans. A cet effet, il peut procéder à toutes actions nécessaires, et en particulier : · déterminer le programme des études préalables et fixer les moyens de financement correspondants ; · conduire toutes les études et procédures administratives nécessaires, y compris une procédure de zone d'aménagement concerté et, éventuellement, les aménagements périphériques à la zone nécessaires ; · créer les ressources et réaliser toutes les opérations mobilières et immobilières nécessaires à son fonctionnement ; · assurer les financements de tous travaux ou achats de matériels au moyen des crédits inscrits à son budget ; · réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles, recouvrer par le receveur du syndicat les participations des collectivités adhérentes et établissements publics ; · conclure des conventions pour la réalisation des acquisitions et des aménagements prévus à son programme d'action ; · définir et mettre en ¿uvre une politique de qualité environnementale pour l'aménagement et la gestion de la zone d'activités AREMIS-Lure ; · réaliser l'opération d'aménagement, de développement et de mise en valeur de la zone d'activités AREMIS-Lure sur le site de l'ancien aérodrome de Lure-Malbouhans ; · engager toutes négociations en vue d'implantations d'entreprises ; · assurer l'animation et la promotion de la zone d'activités AREMIS-Lure en vue de l'accueil d'activités industrielles, tertiaires, de recherche, de loisirs et de formation, ou toute autre activité liée aux fonctions principales du site ; · prendre en charge la construction d'équipements généraux ou de superstructures sur le site. Les établissements publics de coopération intercommunale membres du syndicat, ou appelés à être membres du syndicat, conserveront leurs compétences en matière de développement économique notamment pour la création et l'aménagement d'autres infrastructures économiques sur leur territoire.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Le syndicat a pour objet la création, l'aménagement, la promotion et la gestion de la zone d'activités AREMIS-Lure, sur le site de l'ancien aérodrome de Lure-Malbouhans. A cet effet, il peut procéder à toutes actions nécessaires, et en particulier : · déterminer le programme des études préalables et fixer les moyens de financement correspondants ; · conduire toutes les études et procédures administratives nécessaires, y compris une procédure de zone d'aménagement concerté et, éventuellement, les aménagements périphériques à la zone nécessaires ; · créer les ressources et réaliser toutes les opérations mobilières et immobilières nécessaires à son fonctionnement ; · assurer les financements de tous travaux ou achats de matériels au moyen des crédits inscrits à son budget ; · réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles, recouvrer par le receveur du syndicat les participations des collectivités adhérentes et établissements publics ; · conclure des conventions pour la réalisation des acquisitions et des aménagements prévus à son programme d'action ; · définir et mettre en ¿uvre une politique de qualité environnementale pour l'aménagement et la gestion de la zone d'activités AREMIS-Lure ; · réaliser l'opération d'aménagement, de développement et de mise en valeur de la zone d'activités AREMIS-Lure sur le site de l'ancien aérodrome de Lure-Malbouhans ; · engager toutes négociations en vue d'implantations d'entreprises ; · assurer l'animation et la promotion de la zone d'activités AREMIS-Lure en vue de l'accueil d'activités industrielles, tertiaires, de recherche, de loisirs et de formation, ou toute autre activité liée aux fonctions principales du site ; · prendre en charge la construction d'équipements généraux ou de superstructures sur le site. Les établissements publics de coopération intercommunale membres du syndicat, ou appelés à être membres du syndicat, conserveront leurs compétences en matière de développement économique notamment pour la création et l'aménagement d'autres infrastructures économiques sur leur territoire.