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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Vesoul |
Arrondissement | Vesoul |
Département | Haute-Saône |
Interdépartemental | non |
Date de création | 15/02/2008 |
Date d'effet | 15/02/2008 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Raoul JUIF |
Complément d'adresse du siège | Hôtel du département |
Numéro et libellé dans la voie | 23 rue de la préfecture |
Distribution spéciale | BP 20349 |
Code postal - Ville | 70006 VESOUL CEDEX |
Téléphone | 08 84 95 77 30 |
Fax | |
Courriel | laurence.levrey@haute-saone.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 20 209 |
Densité moyenne (hab/km²) | 98,94 |
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Le syndicat a pour objet la création, l'aménagement, la promotion et la gestion de la zone d'activités AREMIS-Lure, sur le site de l'ancien aérodrome de Lure-Malbouhans. A cet effet, il peut procéder à toutes actions nécessaires, et en particulier : · déterminer le programme des études préalables et fixer les moyens de financement correspondants ; · conduire toutes les études et procédures administratives nécessaires, y compris une procédure de zone d'aménagement concerté et, éventuellement, les aménagements périphériques à la zone nécessaires ; · créer les ressources et réaliser toutes les opérations mobilières et immobilières nécessaires à son fonctionnement ; · assurer les financements de tous travaux ou achats de matériels au moyen des crédits inscrits à son budget ; · réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles, recouvrer par le receveur du syndicat les participations des collectivités adhérentes et établissements publics ; · conclure des conventions pour la réalisation des acquisitions et des aménagements prévus à son programme d'action ; · définir et mettre en ¿uvre une politique de qualité environnementale pour l'aménagement et la gestion de la zone d'activités AREMIS-Lure ; · réaliser l'opération d'aménagement, de développement et de mise en valeur de la zone d'activités AREMIS-Lure sur le site de l'ancien aérodrome de Lure-Malbouhans ; · engager toutes négociations en vue d'implantations d'entreprises ; · assurer l'animation et la promotion de la zone d'activités AREMIS-Lure en vue de l'accueil d'activités industrielles, tertiaires, de recherche, de loisirs et de formation, ou toute autre activité liée aux fonctions principales du site ; · prendre en charge la construction d'équipements généraux ou de superstructures sur le site. Les établissements publics de coopération intercommunale membres du syndicat, ou appelés à être membres du syndicat, conserveront leurs compétences en matière de développement économique notamment pour la création et l'aménagement d'autres infrastructures économiques sur leur territoire. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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