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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM pour l'aménagement d'Aremis-Lure

(N° SIREN : 200014439)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vesoul
Arrondissement	Vesoul
Département	Haute-Saône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/02/2008
Date d'effet	15/02/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Bernard PIQUARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie	23 Rue de la Préfecture
Distribution spéciale	BP 20349
Code postal - Ville	70006 VESOUL CEDEX
Téléphone	08 84 95 77 30
Fax
Courriel	laurence.levrey@haute-saone.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 542
Densité moyenne (hab/km²)	99,45

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
70	CC du Pays de Lure (247000664)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département de Haute-Saône (227000015)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Suite à la création de la « Zone d’Aménagement Concerté Aremis » par délibération de la Communauté de communes du Pays de Lure en mars 2011, le syndicat exerce les compétences décrites dans le présent article dans le cadre du développement d’un projet d’aménagement et de construction, au titre de l’aménagement du territoire, de l’emploi, l’insertion, ainsi que dans le cadre de l’accompagnement des acteurs œuvrant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, du développement durable et des énergies vertes. Le projet AREMIS Lure « Activités, Recherche, Expérimentation sur la Mobilité Innovante et la Sécurité » porte sur un aménagement novateur, répondant aux besoins exprimés en matière d’innovation technique et d’expérimentation industrielle en lien avec la mobilité intelligente et autonome. Il a pour vocation d’être un projet structurant à fort impact sur l’innovation et l’emploi, par l’aménagement d’un site d’expérimentation et d’activités tertiaires et industrielles connexes, l’ensemble favorisant les collaborations et le développement d’activités nouvelles et innovantes autour de la sécurité et du « véhicule connecté » et énergies vertes avec de surcroît, une forte valeur ajoutée environnementale (certifications ISO) dans la gestion du site.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Suite à la création de la « Zone d’Aménagement Concerté Aremis » par délibération de la Communauté de communes du Pays de Lure en mars 2011, le syndicat exerce les compétences décrites dans le présent article dans le cadre du développement d’un projet d’aménagement et de construction, au titre de l’aménagement du territoire, de l’emploi, l’insertion, ainsi que dans le cadre de l’accompagnement des acteurs œuvrant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, du développement durable et des énergies vertes. Le projet AREMIS Lure « Activités, Recherche, Expérimentation sur la Mobilité Innovante et la Sécurité » porte sur un aménagement novateur, répondant aux besoins exprimés en matière d’innovation technique et d’expérimentation industrielle en lien avec la mobilité intelligente et autonome. Il a pour vocation d’être un projet structurant à fort impact sur l’innovation et l’emploi, par l’aménagement d’un site d’expérimentation et d’activités tertiaires et industrielles connexes, l’ensemble favorisant les collaborations et le développement d’activités nouvelles et innovantes autour de la sécurité et du « véhicule connecté » et énergies vertes avec de surcroît, une forte valeur ajoutée environnementale (certifications ISO) dans la gestion du site.