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Fiche signalétique



centre intercommunal d'incendie et de secours de la Mothe Saint Héray-Pamproux
(N° SIREN : 200015741)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège La Mothe-Saint-Héray
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/04/2008
Date d'effet 30/04/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Alain DELAGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie de la Mothe Saint-Héray
Numéro et libellé dans la voie 2 place clémenceau
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79800 la mothe saint heray
Téléphone 05 49 05 01 41
Fax 05 49 05 13 58
Courriel lamothe.mairie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 964
Densité moyenne (hab/km²) 39,18

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
construction d'un centre de secours intercommunal situé à la Mothe - Saint Héray et les aménagements routiers afférents

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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