Fiche signalétique

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syndicat mixte des Bries champenoise et provinoise

(N° SIREN : 200015899)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Provins
Arrondissement	Provins
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/05/2008
Date d'effet	29/05/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	7 cour des bénédictins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77160 PROVINS
Téléphone	01 60 58 60 58
Fax	01 60 52 63 41
Courriel	accueil@cc-provinois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	53 199
Densité moyenne (hab/km²)	59,60

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC du Provinois (200037133)	CC
77	Syndicat à vocation unique du canton de Rebais (200009967)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Logement et habitat
- Politique du logement non social construction, fonctionnement et entretien des bâtiments affectés aux brigades de gendarmeries de Rebais et de Villiers-Saint-Georges

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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