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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET D'AMENAGEMENT DE L'ARCONCE ET DE SES AFFLUENTS (S.M.A.A.A.)
(N° SIREN : 200016277)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Charolles
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/04/2008
Date d'effet 09/04/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Daniel BERAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17 rue des provins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71120 CHAROLLES
Téléphone
Fax
Courriel smaaa_71@yahoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 213
Densité moyenne (hab/km²) 34,68

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet de faire procéder à une étude prenant en compte l’ensemble des paramètres hydrauliques qui conditionnent le débit de l’Arconce et de ses affluents, de faire réaliser des travaux de requalification des berges et du lit de la rivière et de mettre en place un système de gestion de la rivière.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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