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Fiche signalétique



SI de transport urbain Tout'en Bus
(N° SIREN : 200016632)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Aubenas
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/08/2008
Date d'effet 09/08/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Stéphane CIVIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie annexe
Numéro et libellé dans la voie Rue Georges Couderc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07200 Aubenas
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 719
Densité moyenne (hab/km²) 289,88

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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