Fiche signalétique

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Syndicat mixte d'études pour la gestion des déchets ménagers en Creuse

(N° SIREN : 200017119)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Gouzon
Arrondissement	Aubusson
Département	Creuse
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	16/10/2008
Date d'effet	16/10/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jacky GUILLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie	Château des Comtes de la Marche
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23000 GUERET
Téléphone	05 44 30 23 23
Fax
Courriel	president@cg23.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	129 187
Densité moyenne (hab/km²)	22,06

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
23	CC Chénérailles, Auzances/Bellegarde et Haut Pays Marchois (200067593)	CC
23	CC Creuse Grand Sud (200044014)	CC
19	CC Haute-Corrèze Communauté (200066744)	CC
23	Creuse Confluence (200067544)	CC
23	Creuse Sud Ouest (200067189)	CC
23	EVOLIS 23 (252326079)	SM fermé
23	SICTOM DE LA REGION DE CHENERAILLES (252306147)	SM fermé
23	SIVOM AUZANCES BELLEGARDE (242301307)	SM fermé

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA CREUSE (222309627)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales - réalisation des études d'intérêt départemental répondant aux objectifs du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Creuse. Ces études porteront dans un premier temps sur la recherche de sites potentiels pour le traitement des déchets ménagers. Dans un second temps, le syndicat pourra assurer la maîtrise d'ouvrage d'études d'optimisation de la collecte, du traitement et du transport des déchets sur le département.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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