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Fiche signalétique


Syndicat de développement local du Pays Coeur d'Hérault ou ''SYDEL du Pays Coeur d'Hérault''
(N° SIREN : 200017127)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Clermont-l'Hérault
Arrondissement Lodève
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/10/2008
Date d'effet 31/10/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-François SOTO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Écoparc Coeur d'Hérault Bâtiment B
Numéro et libellé dans la voie 9 Rue de la Lucque
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34725 ST ANDRE DE SANGONIS
Téléphone 04 67 02 01 01
Fax
Courriel contact@coeur-herault.fr
Site internet www.coeur-herault.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 86 510
Densité moyenne (hab/km²) 67,92

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Elaboration du plan climat-air-énergie territorial dans le périmètre du SCOT du Coeur d Hérault (diagnostic, stratégie territoriale, programme d actions), faire approuver, suivre, animer et évaluer le document selon les modalités établies par les lois et règlements en vigueur.
Animation et Coordination d un projet de développement culturel et patrimonial
En application des articles L.122-1-1 et suivants du Code de l Urbanisme, le syndicat mixte est compétent pour l élaboration, l approbation, le suivi et la révision du SCOT du Coeur d Hérault, ainsi que pour toute étude y correspondant ou ayant pour but de faciliter son application sur le territoire. *Seuls les établissements publics de coopération intercommunale, qui adhèrent au syndicat mixte pour la compétence d élaboration, de suivi et de révision du schéma de cohérence territoriale prennent part aux délibérations concernant le schéma. (pour le périmètre d'action, l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral 2019-1-1345 du 17 octobre 2019)
* Animer et coordonner la mise en cohérence du développement du territoire de manière durable - * Contractualiser pour des programmes de développement territoriaux : - recherche d aides financières pour les initiatives locales émanant de collectivités territoriales ou établissements publics, de professionnels, d associations ou de particuliers, notamment par le conseil et l'appui aux porteurs de projets - réalisation d actions ou d opérations de communication pour informer la population - réalisation d études de développement, d opportunité, de connaissance, de prospective et d évaluation, dès lors que plus d une communauté de communes membres est concernée. - Capacité à engager ses membres dans un cadre contractuel, vis à vis : *de l'Union européenne (UE), notamment dans le cadre du programme LEADER, ou de tout autre programme du FEADER, du FEDER ou de FSE, * de l Etat, dans le cadre de contrats ou de conventions territoriales locales d'aménagement du territoire ou de développement local, notamment en lien à l article 254 de la LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement *de la région et du Département de l Hérault dans le cadre des interventions et politiques qu'ils mettent en oeuvre en matière de développement durable ou d Agenda21 local et politiques territoriales de développement - Possibilité de contractualiser, par conventionnement, avec tout partenaire situé à l'intérieur ou hors de son périmètre, dès lors que cela peut concourir à son objet statutaire. - Défense ou Développement des services publics ou à la population, notamment en matière de santé, de transport et d infrastructure de communication. - missions de développement économique pour coordonner et animer le développement économique du territoire, assurer le portage de la pépinière d entreprises du Pays Coeur d Hérault et de son centre d affaires ainsi que pour animer en soutenant et en appuyant des démarches collectives d entreprises dans le cadre de filières locales ou de secteur d activité stratégique ou représentatif en Coeur d Hérault.
- Animation ou Coordination d'un projet de développement culturel et patrimonial - Coordination du développement et de la promotion de la « Destination touristique Pays Coeur d Hérault » dans le cadre d une mission de Pays d Accueil Touristique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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