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Fiche signalétique


CC du Conflent
(N° SIREN : 200017275)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Prades
Arrondissement Prades
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/11/2008
Date d'effet 31/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M Jean CASTEX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie Route de Ria
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66500 PRADES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 983
Densité moyenne (hab/km²) 22,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
actions favorisant l'entretien des berges de rivières en prévention des risques actions favorisant la réalisation et l'entretien des pistes et des équipements de Défense des Forêts contre l'Incendie (DFCI) du territoire
fourrière animale
aménagement, création et gestion d'un multi-accueil intercommunal (crèche/halte garderie) et des activités périscolaires pour l'accueil permanent et occasionnel mise en place et gestion d'un relais d'assistantes maternelles aménagement, création et gestion des centres de loisirs sans hébergement contractualisation avec les caisses et organismes compétents
Actions favorisant le maintien et le développement de l'emploi Actions en faveur du maintien du commerce et de l'artisanat rural création, aménagement et gestion des bâtiments relais Actions favorisant le maintien des services publics ou rendus au public, reconnus d'intérêt communautaire, dans les zones rurales du territoire.
constitution de réserves foncières avec recours possible au droit de préemption urbain exclusivement lié aux opérations relevant des compétences de la communauté de communes aprés délégation expresse des communes
création d'un service d'instruction des actes d'urbanisme et d'appui aux communes en maitère de droit du sol, réservé aux communes membres
création, aménagement et gestion des sentiers de randonnées pédestres reconnus d'intérêt communautaire
Elaboration d'une stratégie touristique commune au territoire
entretien

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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