Fiche signalétique

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SM pour l'Etude et l'Aménagement du Bois de Minteau à Calvisson

(N° SIREN : 200017432)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Nîmes
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/11/2008
Date d'effet	07/11/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Christian VALETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie	Rue Guillemette
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30044 NIMES
Téléphone	04 66 76 52 79
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 562
Densité moyenne (hab/km²)	117,40

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
30	Calvisson (213000623)	5 366

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CC du Pays de Sommières (243000296)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU GARD (223000019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Préservation et valorisation des espaces naturels inclus dans le périmètre de l'opération d'aménagement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Le Syndicat Mixte pour l'étude et ma réalisation de l'aménagement du Bois de Minteau à Calvisson a pour vocation la réalisation des études de faisabilité, l'aménagement, la promotion, la commercialisation et la mise en œuvre d'actions de toute nature en vue de réaliser l'aménagement du secteur dit du Bois de Minteau à Calvisson ainsi que toute forme d'exploitation de cette zone.
Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières Acquisitions foncières - Études - Aménagement - Équipement et Gestion du secteur du Bois de Minteau : - Étudier les différentes hypothèses d'aménagement - Élaborer les programmes généraux d'aménagement du Bois de Minteau - Concevoir et coordonner les opérations d'investissement - Choix du ou des modes d'aménagement - Acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des opérations - Mettre en œuvre la ou les procédures d'aménagement (ZAC, lotissement ...) - Se charger de la construction et l'exploitation des équipements générauxou des structures qui s'avèreront nécessaires à la réalisation de son objet (locaux collectifs, pépinières d'entreprises, habitat, infrastructures ...) - Assurer la maîtrise d'ouvrage de ces opérations directement ou par délégation - Animer, développer et promouvoir le projet - Céder les charges foncières, choix d'investisseurs et commercialisation - Participer au financement d'actions extérieures au périmètre du secteur du Bois de Minteau contribuant à la réussite du projet ou à promouvoir le développement de la zone. La commune de Calvisson sera consultée sur toutes les questions relatives à ce bloc de compétences.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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