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Fiche signalétique



Syndicat du bassin de la Sarthe
(N° SIREN : 200017689)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Léonard-des-Bois
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/11/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Daniel CHEVALIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Place Saint-Léonard-des-Bois
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72130 SAINT LEONARD DES BOIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 549 860
Densité moyenne (hab/km²) 91,76

Périmètres

Nombre total de membres : 16

Dont 16 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat exerce des compétences relevant de l'animation et la concertation dans le domaine des la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une hydrographique, au sens du 12° de l'article L211-7 du code de l'environnement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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