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Fiche signalétique


CC Apcher-Margeride-Aubrac
(N° SIREN : 200018315)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Chély-d'Apcher
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/2008
Date d'effet 01/01/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre LAFONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 67 rue Théophile ROUSSEL
Numéro et libellé dans la voie mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48200 Saint-Chély-d'Apcher
Téléphone 04 66 31 00 67
Fax
Courriel mairie@stchelydapcher.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 763
Densité moyenne (hab/km²) 77,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
- mise en plan d'un SPANC
ordures ménagères (délégation au SIVOM la Montagne)
- Cours d'eau et rivières : protection et aménagement des berges hors bourgs, - Etudes aménagements et entretiens des cours d'eau et rivières, animation et vulgarisation : adoption d¿une charte environnement. - participation au fonds d¿aide à la rénovation thermique, -
- action sanitaire et sociale : aide à la téléalarme et au chauffage ; transport à la demande (T.A.D.), - création et gestion de structures d'accueil hors scolaires et hors périscolaires : adhésion au réseau d¿assistante maternelle (R.A.M.),
- Accueil et extension d'entreprises : création et gestion des zones artisanales (Z.A.) répondant aux critères cumulatifs suivants : - une Z.A. accueillant trois entreprises au moins, - présentant une extension possible, - dont le foncier a été acquis par la communauté de communes. - Maintenir et redynamiser les entreprises artisanales et les petits commerces : réflexion et participation à la création et à la gestion d¿un office de commerce. - Maintenir et développer les activités agricoles et forestières : réflexion sur la création d¿une maison de Pays.
- action culturelle : - cinéma (gestion), - mise en place d¿une programmation culturelle, - soutien aux actions des associations culturelles s¿inscrivant dans la programmation culturelle de la communauté de communes, - soutien à la création et diffusion artistiques par l¿organisation de résidences d¿artistes, d¿expositions ou d¿évènements à vocation artistique ou patrimoniale associant plusieurs communes.
- action sportive : sont communautaires les équipements sportifs suivants : - équipements à venir, - accessibles à un public non exclusivement issu de la commune d¿implantation, - présentant un montant d¿investissement minimum de 300 000¿. - participation financière au transport des élèves vers les équipements sportifs et culturels
: - participation financière au transport scolaire des enfants domiciliés et scolarisés sur le territoire communautaire et étant desservis par les services de transport réguliers du Conseil Général, inter-bourgs et inter-hameaux.
- Favoriser un développement équilibré et concerté des activités, des équipements et de la population sur l'ensemble du territoire communautaire : participation à la mise en ¿uvre des politiques des Pays
- Elaborer un document graphique déterminant la voirie communale d'intérêt communautaire ; seront d¿intérêt communautaire : - les voies qui desservent des zones d¿activité communautaires, - les voies internes aux lotissements communautaires
développer et promouvoir les activités touristiques : gestion de l'office de tourisme
- Politique de l'habitat : futurs lotissements dont le foncier a été acquis par la communauté de communes,
- favoriser un développement équilibré et concerté des activités, des équipements et de la population sur l'ensemble du territoire communautaire - participation à la mise en oeuvre des politiques de Pays
réflexion sur la création d'un centre intercommunal d'actions sociales (CIAS)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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