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Fiche signalétique


CC du Canton de Saint Privat
(N° SIREN : 200018364)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Privat
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2008
Date d'effet 24/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Basile SALLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue desTours de Merle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19220 Saint Privat
Téléphone 05 55 28 26 60
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 805
Densité moyenne (hab/km²) 14,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
compétence exercée par le SIE de Saint Privat avant sa dissolution à savoir électrification rurale
entretien balisage des chemins de randonnées : sont reconnus d'intérêt communautaire, les circuits suivants Auriac - la valette - de selves au puy Murat Bassignac le Haut - le puy de la roche Darazac-St Privat -la Chapelle d'Artiges Hautefage - vers la Maronne RilhacXaintrie - entre Auvergne et Limousin Saint Cirgues la Loutre - le puy Bouret Saint Geniez o Merle - les châtaigniers - les tours de Merle St Cirgues la loutre-St Geniez o Merle - le gour d'Alou Saint Julien aux Bois - les chemins des marchands de paraplui - la croix de Sagiran Servières le Château -les chapelles
personnes âgées EHPAD petite enfance
Création, extension et developpement d'activités industrielles et artisanales définies par le conseil communautaire.
mise ne oeuvre d'une politique sociale d'intérêt communautaire dans les domaines de l'accueil hors temps scolaire et des loisirs de la petite enfance et la jeunesse- ALSH-accueil de loisirs sans hébergement
acquisition de réserve foncière communautaire pour accueillir des entreprises ou artisans et plus généralement des porteurs de projet prospective et études de faisabilité pour des projets d'intérêt communautaire
aide à la promotion du territoire pour favoriser le tourisme en collaboration avec l'office du tourisme
mise en oeuvre de la charte du pays Vallée de la Dordogne Corrézienne, des actions du contrat de pays et des actions du contrat de pays et des actions du programme européen LEADER (Liaisons entre actions de développement de l'economie rurale) et mise en oeuvre de la Démarche Collective Territorialisée de seconde génération à l'échelle du Pays Vallée de la Dordogne Corrézienne
gestion des locaux du centre de secours
Aménagement numérique du territoire : établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications et fourniture de services aux utilisateurs finaux, ainsi que toutes lse opérations nécessaires pour y parvenir dans les conditions prévues à l'article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
gestion des locaux propriété du syndicat immobilier notamment du trésor public

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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