Fiche signalétique

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SM Etablissement Public Territorial de Bassin fleuve Hérault

(N° SIREN : 200018679)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Clermont-l'Hérault
Arrondissement	Lodève
Département	Hérault
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	19/01/2009
Date d'effet	31/01/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Christophe MORGO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	15 Rue de la Syrah
Distribution spéciale
Code postal - Ville	34800 CLERMONT-L'HERAULT
Téléphone	04 11 66 52 06
Fax
Courriel	christophe.vivier@smbfh.fr
Site internet	sage.herault.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	211 203
Densité moyenne (hab/km²)	76,60

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
34	CA de Béziers-Méditerranée (243400769)	CA
34	CA Hérault-Méditerranée (243400819)	CA
34	CC du Clermontais (243400355)	CC
34	CC du Grand Pic Saint-Loup (200022986)	CC
34	CC Les Avant-Monts (200071058)	CC
34	CC Lodévois et Larzac (200017341)	CC
34	CC Vallée de l'Hérault (243400694)	CC
30	Syndicat de rivières du haut bassin de l'Hérault (200078673)	SM fermé

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
Département de l'Hérault (223400011)
Département du Gard (223000019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographiquepossibilité d exercer par délégation (application article L213-12 du code de l environnement) ou d être confié ponctuellement, pour tout ou partie, par voie de convention. Compétence optionnelle à la carte au 1er janvier 2024
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d eau : possibilité d exercer par délégation (application article L213-12 du code de l environnement) ou d être confié ponctuellement, pour tout ou partie, par voie de convention
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Hors GEMAPI / Dans le domaine "grand cycle de l eau" (article L. 211-7 du Code de l environnement) : 1 Animation et Concertation dans les domaines de la prévention du risque d inondation ainsi que gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique 2 Lutte contre la pollution 3 Protection et Conservation des eaux superficielles et souterraines 4 Mise en place et Exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Actions menées, voir statuts arrêté préfectoral n 2019-1-1645.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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