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Fiche signalétique



SM Etablissement Public Territorial de Bassin fleuve Hérault
(N° SIREN : 200018679)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Clermont-l'Hérault
Arrondissement Lodève
Département Hérault
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 19/01/2009
Date d'effet 31/01/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Christophe MORGO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15 rue de la Syrah
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34800 CLERMONT-L'HERAULT
Téléphone 04 11 66 52 06
Fax
Courriel christophe.vivier@smbfh.fr
Site internet sage.herault.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 207 531
Densité moyenne (hab/km²) 76,98

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
possibilité d exercer par délégation (application article L213-12 du code de l environnement) ou d être confié ponctuellement, pour tout ou partie, par voie de convention
Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d eau : possibilité d exercer par délégation (application article L213-12 du code de l environnement) ou d être confié ponctuellement, pour tout ou partie, par voie de convention
Hors GEMAPI / Dans le domaine "grand cycle de l eau" (article L. 211-7 du Code de l environnement) : 1 Animation et Concertation dans les domaines de la prévention du risque d inondation ainsi que gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique 2 Lutte contre la pollution 3 Protection et Conservation des eaux superficielles et souterraines 4 Mise en place et Exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Actions menées, voir statuts arrêté préfectoral n 2019-1-1645.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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