Fiche signalétique

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SM pour la production d'eau potable Leucate - Le Barcarès

(N° SIREN : 200018729)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Perpignan
Arrondissement	Perpignan
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	20/01/2009
Date d'effet	20/01/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain FERRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de l'Agglomération
Numéro et libellé dans la voie	11 Boulevard Saint-Assiscle
Distribution spéciale	BP 20641
Code postal - Ville	66006 PERPIGNAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	411 573
Densité moyenne (hab/km²)	260,52

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
11	CA Le Grand Narbonne (241100593)	CA
66	CU Perpignan Méditerranée Métropole (200027183)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
66	SM pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon (200015840)	SM ouvert	574 501

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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