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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM du parc régional d'activité économique Charles Cros

(N° SIREN : 200018778)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montpellier
Arrondissement	Montpellier
Département	Hérault
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	09/01/2009
Date d'effet	31/01/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Philippe ANDRIEU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	201 Avenue de la Pompignane
Distribution spéciale
Code postal - Ville	34064 Montpellier cedex 2
Téléphone	04 67 22 94 26
Fax
Courriel	syndicat-mixte@laregion.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	28 531
Densité moyenne (hab/km²)	35,01

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
11	CC du Limouxin (200071926)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Région Occitanie (200053791)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Iinitier et mettre en oeuvre l'opération d'aménagement, le cas échéant sous forme de ZAC, relative au parc régional d'activité économique Charles CROS, situé sur le territoire de la communauté de communes. A ce titre, le syndicat peut acquérir et aménager les terrains nécessaires à l'opération - Réaliser l'opération d'aménagement du parc d'activités en direct ou en recourant à un aménageur. A ce titre, le syndicat peut signer des concessions d'aménagement (publiques ou privées) en vue de la réalisation du projet - Créer et aménager les voiries syndicales destinées à la desserte interne de la zone d'activités - Assurer la promotion et la commercialisation des terrains aménagés - Effectuer les raccordements des dessertes ferrées de la zone, le cas échéant - Accorder des garanties d'emprunt, le cas échéant, sur une opération d'aménagement réalisée par un aménageur

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Iinitier et mettre en oeuvre l'opération d'aménagement, le cas échéant sous forme de ZAC, relative au parc régional d'activité économique Charles CROS, situé sur le territoire de la communauté de communes. A ce titre, le syndicat peut acquérir et aménager les terrains nécessaires à l'opération - Réaliser l'opération d'aménagement du parc d'activités en direct ou en recourant à un aménageur. A ce titre, le syndicat peut signer des concessions d'aménagement (publiques ou privées) en vue de la réalisation du projet - Créer et aménager les voiries syndicales destinées à la desserte interne de la zone d'activités - Assurer la promotion et la commercialisation des terrains aménagés - Effectuer les raccordements des dessertes ferrées de la zone, le cas échéant - Accorder des garanties d'emprunt, le cas échéant, sur une opération d'aménagement réalisée par un aménageur