Fiche signalétique

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SM Synergie Ardenne-Meuse

(N° SIREN : 200018927)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Carignan
Arrondissement	Sedan
Département	Ardennes
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	29/12/2008
Date d'effet	29/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Jacques COEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison des Trois cantons
Numéro et libellé dans la voie	37 Ter Avenue Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville	08110 CARIGNAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	36 871
Densité moyenne (hab/km²)	30,37

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
08	CC des Portes du Luxembourg (240800847)	CC
55	CC du Pays de Montmédy (245501259)	CC
55	CC du Pays de Stenay et du Val Dunois (200066132)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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