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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Montpellier |
Arrondissement | Montpellier |
Département | Hérault |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 10/02/2009 |
Date d'effet | 28/02/2009 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Damien ALARY |
Complément d'adresse du siège | Hôtel de Région |
Numéro et libellé dans la voie | 201 avenue de la Pompignane |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 34064 Montpellier cedex |
Téléphone | 04 67 22 98 97 |
Fax | 04 67 22 93 22 |
Courriel | syndicat-mixte@cr-languedocroussillon.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 107 584 |
Densité moyenne (hab/km²) | 109,80 |
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Initier et mettre en oeuvre l'opération d'aménagement, le cas échéant sous forme de ZAC, relative au parc régional d'activité économique Paul Sabatier, situé sur le territoire de la communauté d'agglomération du Carcassonnais. A ce titre, le syndicat mixte peut acquérir et aménager les terrains nécessaires à l'opération - Réaliser l'opération d'aménagement du parc d'activités en direct ou en recourant à un aménageur. A ce titre, le syndicat mixte peut signer des concessions d'aménagement (publiques ou privées) en vue de la réalisation du projet - Créer et aménager les voiries syndicales destinées à la desserte interne de la zone d'activités - Assurer la promotion et la commercialisation des terrains aménagés - Effectuer les raccordements des dessertes ferrées de la zone, le cas échéant - Accorder, le cas échéant, des garanties d'emprunt sur une opération d'aménagement réalisée par un aménageur - |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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