La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Montpellier |
Arrondissement | Montpellier |
Département | Hérault |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 10/02/2009 |
Date d'effet | 28/02/2009 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | Mme Hélène GIRAL |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 201 avenue de la Pompignane |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 34064 Montpellier cedex 2 |
Téléphone | 04 67 22 94 26 |
Fax | |
Courriel | syndicat-mixte@laregion.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 114 651 |
Densité moyenne (hab/km²) | 108,94 |
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Initier, le cas échéant sous forme de ZAC, et mettre en oeuvre l'opération d'aménagement relative au parc régional d'activités économiques Paul SABATIER. A ce titre, le syndicat mixte peut acquérir et aménager les terrains nécessaires à l'opération - Réaliser l'opération d'aménagement du parc d'activités Paul SABATIER en direct ou en recourant à un aménageur. A ce titre, le syndicat mixte peut signer des concessions d'aménagement (publiques ou privées) en vue de la réalisation du projet - Créer et aménager les voiries syndicales destinées à la desserte interne de la zone d'activités - Assurer la promotion et la commercialisation des terrains aménagés - Effectuer les raccordements des dessertes ferrées de la zone, le cas échéant - Accorder, le cas échéant, des garanties d'emprunt sur une opération d'aménagement réalisée par un aménageur - Gérer et entretenir le parc régional d'activités économiques |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF