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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE SAGE PAYS BIGOUDEN CAP SIZUN
(N° SIREN : 200019073)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pont-Croix
Arrondissement Quimper
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/02/2009
Date d'effet 27/02/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Monsieur Daniel COUIC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 1 RUE DE LA FONTAINE (à compter du 1er avril 2009)
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29790 PONT CROIX
Téléphone 02 98 75 09 98
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Contributions des membres
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 160 080
Densité moyenne (hab/km²) 188,15

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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