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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM pour l'aménagement et le développement de l'aéroport international Tours-Val-de-Loire

(N° SIREN : 200019123)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tours
Arrondissement	Tours
Département	Indre-et-Loire
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	26/02/2009
Date d'effet	26/02/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Alain DAYAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	40 rue de l'Aéroport
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	37100 TOURS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	299 847
Densité moyenne (hab/km²)	770,20

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
37	Tours Métropole Val de Loire (243700754)	Métropole

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TOURAINE (183700012)
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE (223700014)
REGION CENTRE VAL DE LOIRE (234500023)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Infrastructures
- Aérodromes Le Syndicat a pour compétence : l'aménagement, l'entretien et la gestion de l'aéroport de Tours. Dans ce cadre, il peut procéder à toutes les actions nécessaires et en particulier :: - participer à la négociation des conditions dans lesquelles il recevra de l'Etat la dévolution de compétence en matière d'organisation du service public aéroportuaire ; - assurer la gestion de l'aéroport de Tours suivant les modalités qui seront à définir avec le Ministère de la Défense ; - réaliser les investissements nécessaires à l'exploitation de l'aéroport ; - assurer la promotion et le développement des liaisons aériennes, des transports et de l'activité aéronautique ; - effectuer toutes les études et passer les conentions nécessaires à la réalisation de son projet.

Compétences exercées par le groupement

Infrastructures

- Aérodromes Le Syndicat a pour compétence : l'aménagement, l'entretien et la gestion de l'aéroport de Tours. Dans ce cadre, il peut procéder à toutes les actions nécessaires et en particulier :: - participer à la négociation des conditions dans lesquelles il recevra de l'Etat la dévolution de compétence en matière d'organisation du service public aéroportuaire ; - assurer la gestion de l'aéroport de Tours suivant les modalités qui seront à définir avec le Ministère de la Défense ; - réaliser les investissements nécessaires à l'exploitation de l'aéroport ; - assurer la promotion et le développement des liaisons aériennes, des transports et de l'activité aéronautique ; - effectuer toutes les études et passer les conentions nécessaires à la réalisation de son projet.