Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM de la zone industrialo-portuaire de Salaise - Sablons
(N° SIREN : 200019297)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Salaise-sur-Sanne
Arrondissement Vienne
Département Isère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 03/03/2009
Date d'effet 03/03/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Pierre BARBIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Projet
Numéro et libellé dans la voie 311 rue des Balmes
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38150 Salaise-sur-Sanne
Téléphone 04 74 29 31 00
Fax 04 74 29 31 09
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 68 982
Densité moyenne (hab/km²) 167,82

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF