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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SYNDICAT MIXTE NUM2RIQUE POUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (SMNCA)

(N° SIREN : 200019313)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Metz
Arrondissement	Metz-Ville
Département	Moselle
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	20/02/2009
Date d'effet	20/02/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Philippe LEROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	HOTEL DU DEPARTEMENT 1 RUE PONT MOREAU
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57000 METZ
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	110 216
Densité moyenne (hab/km²)	344,71

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
57	Hayange (215703067)	15 974
57	Jouy-aux-Arches (215703505)	1 587
57	Juville (215703547)	119
54	Longwy (215403239)	14 495
57	Marly (215704479)	10 130
57	Nitting (215705096)	485
57	Woippy (215707514)	13 280

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
57	CA Sarreguemines Confluences (245700216)	CA
57	CC de l'Etang du Stock (245701248)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE (225700012)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Est constitué entre le département de la Moselle et la communauté de communes de l¿étang du Stock un syndicat mixte dénommé « Syndicat Mixte Numérique pour la Communication Audiovisuelle (SMNCA) » qui a pour objet l'édition et la diffusion, sur le territoire de l'ensemble de ses membres, d'un service de télévision destiné aux informations sur la vie locale, dans le cadre des fréquences hertziennes numériques assignées par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et l¿exercice des activités qui présentent le caractère de complément normal et nécessaire des compétences principales du syndicat mixte.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres Est constitué entre le département de la Moselle et la communauté de communes de l¿étang du Stock un syndicat mixte dénommé « Syndicat Mixte Numérique pour la Communication Audiovisuelle (SMNCA) » qui a pour objet l'édition et la diffusion, sur le territoire de l'ensemble de ses membres, d'un service de télévision destiné aux informations sur la vie locale, dans le cadre des fréquences hertziennes numériques assignées par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et l¿exercice des activités qui présentent le caractère de complément normal et nécessaire des compétences principales du syndicat mixte.